Les multinationales ont-elles une nationalité ? Le patriotisme économique au début du XXIe siècle / Par Dominique Plihon

« Un marchand est citoyen du monde, parce qu’il ne tient nécessairement à aucun pays en particulier »

Adam Smith, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, 1776.

« L’économie monde » existe depuis le XVIe siècle, comme le montrent les travaux du géographe français Fernand Braudel [1]. Mais il apparaît que la nature de la mondialisation s’est profondément transformée dans le dernier quart du XXe siècle. On est alors passé d’une mondialisation des activités économiques fondée sur l’internationalisation des économies nationales à une nouvelle phase très différente de la mondialisation reposant sur la globalisation des activités économiques. Cette mutation a eu des répercussions considérables dans de nombreux domaines non seulement économiques, mais également sociaux et politiques.

Dans la phase initiale de la mondialisation / internationalisation, la mondialisation était structurée par les échanges commerciaux entre pays : les pays prenaient part à « l’économie monde » par leurs exportations et importations. Dans cette configuration, l’activité internationale et l’emploi qui en résulte restaient localisés sur les territoires nationaux. Pour sa part, la phase récente de la mondialisation / globalisation est dominée par la mondialisation des processus de production et des marchés, avec des entreprises « transnationales » (ETN) qui deviennent des acteurs « globaux », présents sur un grand nombre de territoires [2]. Ces ETN fondent leur développement sur la base de chaînes de valeur globales (CVG) qui les amènent à une décomposition des processus productifs. Leurs activités sont localisées sur les territoires en fonction de critères de rendement et de création de valeur pour l’actionnaire. Les échanges de biens et services ne sont plus le vecteur principal de la mondialisation ; ce sont les investissements directs à l’étranger (IDE). Ceux-ci permettent aux ETN de tisser leur réseau d’activité à l’étranger par la création ou l’achat de filiales dans les territoires où elles souhaitent développer leur activité productive et commerciale. Cette phase de la mondialisation se caractérise par un processus croissant d’interpénétration des économies nationales, donc d’effacement progressif des frontières, d’affaiblissement des régulations nationales et de déterritorialisation des activités économiques. Les stratégies des ETN, acteurs dominants de la mondialisation, semblent échapper à toute considération nationale et s’imposent aux responsables politiques nationaux.

Des entreprises transnationales « apatrides » par nature

On peut être aujourd’hui tenté de reprendre la citation d’Adam Smith, énoncée au XVIIIe siècle, sur le caractère apatride des marchands pour l’étendre aux dirigeants des ETN contemporaines. Cette vision est confortée par trois séries de raisons, qui s’appuient sur des approches théoriques de la mondialisation, en termes d’économie industrielle, d’économie financière (corporate finance) et d’économie politique. Elle est particulièrement illustrée par le cas français.

Mondialisation et patriotisme économique

À partir des années 1980, les économistes ont analysé les stratégies des ETN à partir des concepts de CVG et de division internationale des processus productifs mentionnés précédemment. L’idée centrale des CVG est qu’afin de créer de la valeur pour leurs actionnaires en minimisant leurs coûts, les ETN adoptent de nouvelles stratégies favorisées par la mondialisation et l’effacement des frontières nationales [3]. Ces stratégies consistent à décomposer le processus de production, d’une part, et à disperser ces différents segments de la chaîne de valeur sur des territoires distincts, d’autre part, dans le but de réduire l’ensemble des coûts (salaires, input, taxes, etc.). L’industrie automobile illustre parfaitement cette stratégie de fragmentation du processus productif sous forme de sous-traitance internationale et de délocalisation des activités de production des composants dans des pays à bas coût, d’un côté, et de localisation des usines d’assemblage dans les zones où la demande potentielle est la plus forte, de l’autre. C’est ainsi que les principaux groupes automobiles européens, notamment Renault-Nissan et Volkswagen, se sont organisés, en déployant leur production de composants et leurs centres d’assemblage sur le territoire européen, notamment dans les pays de l’Est et du Sud fortement peuplés, où le coût du travail est le plus bas.

Les investissements directs à l’étranger (IDE), dont la croissance s’est accélérée à partir des années 1980, ont constitué le vecteur principal de cette stratégie de décomposition / délocalisation des activités productives par les ETN. Les flux annuels entrants d’IDE dans le monde, qui représentaient environ 200 milliards de dollars en 1990, ont été multipliés par sept en vingt-cinq ans, pour atteindre près de 1 400 milliards en 2015, selon la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED) [4]. Cette croissance rapide a été facilitée par les politiques de libéralisation financière menées par la plupart des gouvernements, sous l’égide d’organisations internationales telles que le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale ou l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ces politiques ont levé les obstacles à la libre circulation des capitaux. Principaux bénéficiaires de cette libéralisation financière, les ETN ont utilisé l’arme des IDE et des délocalisations pour mettre en concurrence les pays, leurs travailleurs, ainsi que leurs systèmes fiscaux et sociaux. Dans ces stratégies fondées sur la mise en concurrence des territoires, il n’y a guère de place pour la préférence nationale, et donc pour le patriotisme économique.

La corporate governance ou gouvernement d’entreprise est souvent présentée comme l’une des principales institutions du capitalisme mondialisé dominé par la finance qui s’est mis en place à partir des années 1980 dans la plupart des pays développés. Dans ce capitalisme, le modèle dominant d’entreprise repose sur la logique actionnariale [5]. Le gouvernement d’entreprise a été institué pour inciter les dirigeants à défendre en priorité les intérêts des actionnaires. Ainsi, les rémunérations des dirigeants sont directement indexées – notamment par le biais des stock-options – sur la performance boursière de l’entreprise. De plus, le capital des grandes ETN est souvent détenu par des actionnaires étrangers, par le biais des investisseurs internationaux. En France, le poids des investisseurs étrangers est particulièrement élevé : selon la Banque de France, les non-résidents détenaient ces dernières années en moyenne un peu moins de 50 % du capital des entreprises du CAC 40 [6]. En outre, le taux de détention par les investisseurs étrangers dépasse 50 % pour la moitié de ces ETN. Il est clair, dans ces conditions, que les dirigeants sont amenés à gérer les ETN dans l’intérêt prioritaire des actionnaires étrangers, ce qui illustre le caractère intrinsèquement apatride du capital et de ceux qui le servent.

Enfin, l’approche en termes d’économie politique internationale fournit un troisième cadre théorique complémentaire pour analyser la place des ETN dans la mondialisation [7]. Cette approche met l’accent sur le rôle des classes sociales dominantes et internationalisées comme organisatrices de la mondialisation. Qualifiée de « néo-gramscienne », elle étend au niveau international l’idée centrale du philosophe italien Antonio Gramsci, selon laquelle la société est hiérarchisée et dominée par une classe sociale hégémonique. Cette dernière assure son hégémonie internationale par des alliances, notamment avec les responsables politiques nationaux. Cette classe dominante rassemble les dirigeants des ETN, les responsables politiques et les intellectuels qui coopèrent à la défense de ses intérêts. Ce « bloc hégémonique », selon l’expression d’A. Gramsci, est très organisé et mène son action dans tous les domaines – politiques, culturels, intellectuels – qui lui permettent d’asseoir son influence dans la gouvernance de la mondialisation. Il repose sur un réseau international d’organisations, en particulier les nombreux groupes de pression ou lobbies chargés de faire prévaloir ses intérêts dans les instances internationales. C’est ainsi qu’une organisation comme le Trans-Atlantic Business Dialogue, qui regroupe les dirigeants d’entreprises états-uniens et européens, joue un rôle central, et opaque, pour défendre les intérêts des ETN dans les négociations sur le traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe. Cette classe sociale internationale dominante a été qualifiée par certains auteurs de « classe de Davos », car elle se réunit au sommet très médiatisé qui se tient en Suisse chaque année depuis 1971 [8]. Ce sommet symbolise la fracture entre les quelque 2 000 dirigeants et milliardaires de la planète qui s’y rassemblent, unis par une solidarité de classe à l’échelle internationale, et les préoccupations de la très grande majorité des populations enracinées dans les territoires aux niveaux national et local.

Les entreprises transnationales françaises parmi les moins « patriotiques »

Selon une étude récente de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les firmes multinationales sous contrôle français [9] (tous secteurs confondus) concentraient, en 2011, plus de la moitié de leur activité et de leur effectif salarié à l’étranger – respectivement 52 % et 53 % [10]. En outre, au sein de l’économie française, les multinationales, qu’elles soient sous contrôle français ou étranger, représentaient environ la moitié de l’emploi (47 %) et de la valeur ajoutée (56 %) des entreprises installées sur le territoire, les multinationales sous contrôle étranger pesant respectivement 12 % et 15 %. Le poids des filiales étrangères des multinationales françaises est beaucoup plus important dans le secteur industriel : les deux tiers des effectifs des multinationales sous contrôle français (toutes tailles confondues) sont à l’étranger. Autrement dit, les effectifs industriels à l’étranger des firmes multinationales françaises représentent le double de leurs effectifs industriels en France.

Si l’on fait des comparaisons internationales, l’on constate que l’emploi dans les filiales étrangères des multinationales sous contrôle français s’élève à 37 % de l’emploi total des entreprises situées sur le territoire national, soit près du double de l’Allemagne (20 %) et trois fois plus que pour les États-Unis (13 %). Ces ratios illustrent le fort degré d’extraversion de l’économie française. La conclusion est la même s’agissant des investissements directs à l’étranger. En 2012, les stocks d’IDE en France et français à l’étranger représentaient respectivement 41 % et 64 % du produit intérieur brut (PIB) du pays. De 2000 à 2012, le stock d’investissements étrangers en France a été multiplié par 2,3, tandis que le stock d’investissements directs français à l’étranger a été multiplié par 3,6. La comparaison avec les autres pays de l’OCDE montre, là encore, la forte extraversion des ETN françaises, relativement à la taille de l’économie nationale. Seul le Royaume-Uni présente, en effet, des proportions plus importantes.

Quand les intérêts des ETN et des États-nations divergent

Les stratégies apatrides des ETN se manifestent de nombreuses manières, dont les plus connues sont les politiques de délocalisation et de mise en concurrence des territoires. On peut en fournir deux illustrations qui ont donné lieu à des débats importants dans la période récente.

L’évasion fiscale

En France, les entreprises du CAC 40 – soit les 40 plus grosses capitalisations boursières – paient en moyenne 8 % d’impôt sur leurs profits, alors que le taux d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux est de 33 %. Des ETN françaises comme Total, Saint-Gobain, Suez Environnement, fleurons de l’industrie française, ne paient pas – ou très peu – d’impôts en France, alors qu’elles ont une activité économique importante dans l’Hexagone. Par exemple, les comptes de l’entreprise Total étaient déficitaires en France en 2012, ce qui lui a permis de ne pas payer d’impôts dans le pays, alors que les bénéfices consolidés de la multinationale s’élevaient pour le monde à 10,7 milliards d’euros. Les ETN peuvent ainsi échapper à l’impôt en pratiquant l’« optimisation fiscale », qui est une pratique légale, utilisée de manière abusive par certaines entreprises, et qui consiste à dégager des bénéfices dans les filiales localisées dans des paradis fiscaux et à ne pas produire de bénéfice, ou très peu, dans les pays où les impôts sont plus lourds. Les grandes entreprises françaises, à commencer par les banques, ont créé de nombreuses filiales dans les paradis fiscaux pour organiser cette évasion fiscale (170 pour BNP Paribas, 140 pour LVMH, 115 pour le Crédit agricole, etc.). Un récent rapport réalisé par la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, qui regroupe une vingtaine d’organisations non gouvernementales (ONG), a montré que les banques françaises déclarent un tiers de leurs bénéfices internationaux dans les paradis fiscaux [11]. Les paradis fiscaux les plus utilisés par les ETN en Europe sont le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Luxembourg et l’Irlande, où une fiscalité faible a été volontairement instituée pour attirer ces capitaux. Cette évasion fiscale des ETN représente un manque à gagner important pour les États, estimé à 30-40 milliards d’euros pour la France par l’ONG Oxfam [12], ce qui les a amenés à réagir, notamment à la suite de scandales comme l’affaire Luxleaks sur les pratiques d’évasion fiscale agressives de multinationales de renom au Luxembourg (Heinz, Verizon, Pepsi, IKEA, etc.). Une réforme est en cours sous l’égide de l’OCDE, qui a publié, en 2015, des recommandations pour limiter ces pratiques d’évasion fiscale à l’échelle internationale.

Les procédures d’arbitrage États-investisseurs

La question du règlement des différends entre États et investisseurs illustre également parfaitement la position des ETN sur la scène internationale. Cette procédure, prévue par les accords de libre-échange, permet aux ETN d’attaquer devant des tribunaux d’arbitrage ad hoc les États qui mènent des politiques jugées contraires à leurs intérêts particuliers et aux dispositions des traités internationaux.

Selon le rapport de la CNUCED de 2014, le nombre total de cas connus de disputes des ETN contre les États en matière de politique d’investissement international était de 568 et avait concerné 98 États à la fin 2013. Sur ces 568 cas, 274 ont été conclus : 43 % ont été statués en faveur des États, 31 % en faveur des entreprises et 27 % ont fini par un accord amiable qui a obligé les États à des concessions. Dans près de 60 % des cas, les multinationales ressortent donc au moins en partie gagnantes. Le rapport souligne que 42 % des cas concernent des États européens : à une exception près, les plaintes émanent toutes de firmes européennes. Au moment où Européens et Américains tentent d’intégrer un mécanisme ad hoc de règlement des différends au sein du traité de libre-échange en cours de négociation (Tafta), la CNUCED souligne ainsi que ce sujet est devenu « le thème le plus controversé des politiques touchant aux investissements internationaux ».

Cette procédure d’arbitrage révèle in fine deux traits caractéristiques du statut des ETN dans la phase actuelle de la mondialisation : elles sont considérées comme des acteurs égaux en droit aux États nationaux, d’une part, et leurs intérêts particuliers, ainsi que ceux de leurs actionnaires, peuvent primer sur ceux des États, pourtant supposés représenter l’intérêt national, d’autre part.

Les – vrais et faux – défenseurs du patriotisme économique

Dans la mesure où la démocratie représentative est exercée aux niveaux national et local dans la plupart des pays, les responsables politiques élus sont en principe incités à promouvoir le « patriotisme économique » pour défendre les intérêts de leurs électeurs. Le cas de la France est particulièrement intéressant à ce sujet. Arnaud Montebourg a été nommé à la tête du ministère du « Redressement productif » en 2012 avec la mission de montrer que le nouveau gouvernement issu des élections allait faire du « patriotisme économique » l’un de ses objectifs prioritaires. Parmi les mesures adoptées, le gouvernement a décidé, le 14 mai 2014, d’élargir à cinq nouveaux secteurs le décret adopté le 30 décembre 2005 par Dominique de Villepin, lui-même champion du patriotisme économique en son temps, qui soumet un certain nombre d’investissements étrangers en France à l’autorisation du gouvernement. Jusqu’ici cantonné à 11 activités liées à la défense et à la sécurité, le décret amendé s’appliquerait désormais aussi à l’approvisionnement en électricité, gaz, hydrocarbures ou autre source énergétique, à l’exploitation des réseaux et des services de transport, à l’approvisionnement en eau, aux communications électroniques et à la protection de la santé publique.

Le 14 mai 2014, A. Montebourg présentait ainsi ce nouveau décret dans une interview accordée au journal Le Monde : « Le choix que nous avons fait, avec le Premier ministre, est un choix de patriotisme économique. Ces mesures de protection des intérêts stratégiques de la France sont une reconquête de notre puissance. Nous pouvons désormais bloquer des cessions, exiger des contreparties. C’est un réarmement fondamental de la puissance publique. La France ne peut pas se contenter de discours quand les autres États agissent. » [13] Cette défense du patriotisme économique ne s’est pas vraiment traduite dans les faits par la suite. Ainsi, en 2014, le groupe américain General Electric rachetait la branche énergie du groupe français Alstom, en charge notamment de l’entretien des turbines des centrales nucléaires françaises. Le gouvernement français n’a pas voulu ou pu s’opposer à la vente à un groupe étranger d’une activité hautement stratégique, appartenant à l’un des secteurs protégés par le décret de la même année 2014. Ce cas n’est pas isolé, plusieurs grands groupes industriels, fleurons du capitalisme français, étant également passés sous contrôle étranger sans coup férir ces dernières années : le groupe suisse Holcim a pris le contrôle du cimentier Lafarge en 2013, tandis que l’équipementier Alcatel-Lucent a été racheté en 2015 par son concurrent finlandais Nokia. Ainsi la phase actuelle de la mondialisation se caractérise-t-elle par d’importantes opérations de rapprochement transnationales entre les grands groupes, dans lesquelles les considérations de patriotisme économique sont absentes.

La phase actuelle de la mondialisation se caractérise par d’importantes opérations de rapprochement transnationales entre les grands groupes, dans lesquelles les considérations de patriotisme économique sont absentes

Le patriotisme économique a-t-il pour autant disparu ? La réponse est négative : le patriotisme économique existe toujours, mais il est essentiellement le fait d’acteurs économiques dont la caractéristique principale est d’être géographiquement immobiles, à la différence des ETN qui ont le pouvoir de délocaliser leurs opérations et leurs actifs. Ces acteurs économiques sont tributaires du territoire où est localisée leur activité. Ils sont, par nature, attachés à la défense et à la promotion de l’activité locale, ce qui est l’essence du patriotisme économique. Ce sont en particulier les paysans, liés à leur terre, les petites et moyennes entreprises et les ménages, enracinés dans leurs territoires, à l’exception des cadres très qualifiés dont les compétences peuvent être négociées sur le marché international du travail.

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• [1] Fernand Braudel, La dynamique du capitalisme, Paris, Flammarion, 2005 [1985].
• [2] Nous préférons le concept d’entreprise transnationale (ETN) à celui d’entreprise multinationale, car il exprime plus clairement la dimension globale et transfrontière de ces entreprises dont la caractéristique principale est d’être implantées dans plusieurs pays grâce à des filiales dont elles détiennent tout ou partie du capital.
• [3] Florence Palpacuer et Nicolas Balas, « Les chaînes globales de valeur », in Franck Tannery, Alain Charles Martinet, Taieb Hafsi et Jean-Philippe Denis (coord.), Encyclopédie de la stratégie, Paris, Economica, juin 2013.
• [4] CNUCED, Rapport sur l’investissement dans le monde 2015. Vue d’ensemble. Réformer la gouvernance de l’investissement international, 2015.
• [5] Voir Dominique Plihon, Le nouveau capitalisme, Paris, La Découverte, coll. « Repères », n° 370, 2009.
• [6] Pierre Bui Quang, « La détention des actions des sociétés du CAC 40 par les non-résidents à la fin de l’année 2014 », Bulletin de la Banque de France, n° 201, 3e trimestre 2015.
• [7] Voir Christian Chavagneux, Économie politique internationale, Paris, La Découverte, coll. « Repères », n° 367, 2004.
• [8] Susan George, Les usurpateurs. Comment les entreprises transnationales prennent le pouvoir, Paris, Seuil, 2014.
• [9] Selon la définition de l’INSEE, les entreprises sous contrôle français sont celles dont le siège social est en France. Nous reprenons ici le terme d’entreprise multinationale utilisé dans l’article de l’INSEE.
• [10] Frédéric Boccara et Tristan Picard, « Commerce extérieur et implantations de firmes multinationales : des profils différents selon les pays », Insee Première, n° 1558, juin 2015.
• [11] CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France, Secours Catholique-Caritas France, Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, Sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux, 16 mars 2016.
• [12] « Évasion fiscale des multinationales : “la France est trop passive” », 20 Minutes, 3 novembre 2015.
• [13] Cédric Pietralunga et David Renault d’Allones, « Alstom : l’État signe un décret “patriotisme économique” », Le Monde, 14 mai 2014.