Contrefaçon et terrorisme : comprendre les mécanismes / Par Carole Gomez

En matière de lutte contre la criminalité organisée, la contrefaçon [1] passe souvent au second plan des priorités après le trafic de stupéfiants, la traite des êtres humains ou encore le trafic d’armes. Perçue a priori comme moindre dans son impact, ne semblant concerner que des marques de luxe, elle serait moins universelle que d’autres types d’activités criminelles. Pourtant, dès 1998, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) considérait que la contrefaçon représentait un montant compris entre 5 à 9 % du commerce mondial, soit 200 à 300 milliards d’euros, dont 6 milliards pour la France. En 2005, le Service central à la prévention de la corruption (SCPC), service à composition interministérielle placé auprès du ministre français de la Justice, publiait dans son rapport annuel un chapitre alertant sur l’importance croissante de ce phénomène [2]. Plus récemment, en avril 2016, l’OCDE et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) estimaient, pour leur part, les importations de produits contrefaits et piratés à 461 milliards de dollars par an, un montant représentant 2,5 % des importations mondiales [3]. Au niveau européen, ce chiffre s’élève à environ 85 milliards d’euros, soit 5 % des importations européennes. Selon les estimations, la contrefaçon serait le premier ou le deuxième secteur le plus lucratif en matière de crime organisé, alternativement avec le trafic de stupéfiants [4].

De façon plus inquiétante, nombreux sont les acteurs à attirer l’attention sur les liens de plus en plus évidents entre contrefaçon et terrorisme. Plusieurs indicateurs soulignent, en effet, l’importance de ce type de financements, rendus notamment possibles par la croissance des échanges commerciaux et le développement d’Internet. Le djihadiste algérien Mokhtar Belmokhtar, mort en 2015, fut par exemple surnommé « Monsieur Marlboro » en raison de son implication dans la contrebande et la contrefaçon de cigarettes. Dès 2003 pourtant, Ronald K. Noble, secrétaire général de l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol), déclarait que « si le lien entre les organisations criminelles et la contrefaçon est bien connu, Interpol alerte aujourd’hui la communauté internationale sur le fait que la criminalité liée à la propriété intellectuelle est en passe de devenir le moyen de financement de prédilection d’un certain nombre d’organisations terroristes » [5]. En 2013, Ernst & Young et la Fédération des chambres de commerce et d’industrie indiennes confirmaient à leur tour ce constat, en présentant des exemples de financements de groupes terroristes ou d’attentats via les recettes d’une activité de contrefaçon [6]. À titre d’exemple, l’Irish Republican Army (IRA), Al-Qaïda, l’État islamique ont contrefait et commercialisé des cigarettes, des vêtements ou encore des documents officiels afin de financer leurs actions. Les attentats de janvier 2015 en France ont aussi mis en lumière ces liens. Impliqués dans divers trafics de drogues, les frères Kouachi avaient mis en place un trafic de produits contrefaits, notamment des chaussures Nike importées de Chine. Intercepté par la douane à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle en 2013, Saïd Kouachi avait dû s’acquitter d’une amende. Les revenus tirés de ces reventes leur auraient permis d’acquérir une partie des armes utilisées contre le journal Charlie Hebdo.

Pouvoirs publics et organisations régionales et internationales semblent donc en partie avoir pris la mesure de cette menace. Imaginer éradiquer la contrefaçon relève néanmoins d’un vœu pieux, à l’instar de la corruption. Il est cependant utile de saisir les mécanismes et les liens que cette pratique entretient avec les organisations terroristes, ce qui pourrait permettre une prise de conscience et donc une action plus larges.

L’élargissement du spectre de la contrefaçon

Dans son rapport paru en mars 2017 [7], le Global Financial Integrity estime les revenus générés par le crime organisé entre 1 600 et 2 200 milliards de dollars par an. Plus précisément, la contrefaçon atteint dans ce classement la première place, avec une valeur annuelle estimée entre 923 milliards et 1 130 milliards de dollars.

Illustration de l’importance exponentielle prise par la contrefaçon, les saisies de marchandises contrefaites par les douanes françaises sont passées de 200 000 articles en 1994 à 9,2 millions en 2016. Cette dernière saisie, record et en hausse de 20 % par rapport à l’année précédente, représentait un montant total de 284,5 millions d’euros. Au niveau européen, 41 millions de produits ont été saisis en 2015, pour une valeur de 642 millions d’euros.

Plusieurs raisons peuvent être avancées pour expliquer cette progression. La mondialisation des échanges, la démocratisation d’Internet et donc des ventes en lignes sont tout d’abord des facteurs facilitant le commerce de biens contrefaits. Mais la diversification des productions et des produits joue aussi un rôle important. Comme le note Catherine Druez-Marie, chargée d’études et de recherche à l’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI), « la mode est traditionnellement affectée, car les marques y ont toujours eu du prestige, qu’il s’agisse de vêtements, de maroquinerie, de bijouterie ou de parfumerie. Mais aujourd’hui, la contrefaçon s’attaque également à tous les produits de grande consommation : produits alimentaires, jeux et jouets, pièces détachées automobiles et aéronautiques, médicaments… » [8].

La contrefaçon, source de financement du terrorisme

Un lien directement établi

Documenté depuis plusieurs décennies déjà par des organisations comme l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC), Interpol ou l’OCDE, le lien stratégique et opérationnel entre la contrefaçon et les activités criminelles n’est pas nouveau. La Camorra, les Triades ou les Yakuza ont ainsi diversifié leur implication dans le trafic de marchandises contrefaites, à la fois dans les secteurs visés, mais aussi dans les process de conception et de vente. Les groupes contrefacteurs pratiquent ainsi l’externalisation et la délocalisation, qui permettent une augmentation du volume de marchandises et un faible coût de production. Un rapport de la Chambre de commerce américaine (Global Intellectual Property Center) paru en 2016 précise que 86 % des marchandises contrefaites proviennent de Chine et Hong-Kong [9]. Vendus de façon clandestine il y a quelques années encore, certains produits contrefaits font désormais leur apparition dans des salons officiels [10] ou sur Internet.

Or, si ce lien entre contrefaçon et criminalité organisée apparaît largement documenté, celui l’associant au terrorisme reste relativement confidentiel. Pourtant, il a été démontré au cours des vingt dernières années des liens de plus en plus importants entre les activités de contrefaçon et le financement des groupes terroristes. En enquêtant sur l’attentat du World Trade Center de 1993, le Federal Bureau of Investigation (FBI) avait par exemple mis en évidence son financement par la vente de tee-shirts et de vêtements de sport contrefaits. L’IRA aurait, pour sa part, réussi à réunir plus de 4 millions de livres sterling grâce au piratage du dessin animé « Le Roi lion », alors que la contrebande de cigarettes lui aurait rapporté 100 millions de dollars pendant cinq ans. De façon plus importante encore, l’Organised Crime Task Force (OCTF) nord-irlandais considérait, en 2007, que les groupes paramilitaires étaient à l’origine de 80 % des atteintes de la propriété intellectuelle en Irlande du Nord [11]. En 2016, l’Union des fabricants (Unifab) rappelait que l’Anti-Counterfeiting Group avait relevé en 2008 que les armes achetées par l’IRA avaient été financées par la vente de produits contrefaits [12].

Ces signaux répétés de différentes institutions ont conduit la sphère politique à évoquer directement le lien entre contrefaçon et terrorisme. À l’occasion du sommet États-Unis-Afrique en août 2014, par exemple, les chefs d’États présents ont fait part des difficultés rencontrées vis-à-vis des groupes terroristes présents sur le continent africain : « la question du terrorisme en Afrique de l’Ouest soulève une autre question non moins délicate : celle de la contrefaçon. Le marché des produits contrefaisants est en effet une source de financement croissante pour les groupes criminels organisés, notamment les groupes terroristes » [13]. Il en va de même pour l’État islamique : depuis le début du conflit syrien, en 2011, la contrebande est une importante source de financement, mais la contrefaçon de papiers et documents officiels représente elle aussi une manne importante [14].

Une activité simple et lucrative

Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette appétence des groupes terroristes pour la contrefaçon. Il s’agit tout d’abord d’une activité rapide et simple, qui requiert peu de préparation, à la différence par exemple du trafic de drogue. Un ordinateur peut parfois suffire, comme lors de l’attentat de la gare d’Atocha à Madrid en 2004, rendu financièrement possible par des ventes de CD piratés [15].

Il s’agit ensuite d’une activité présentant un « retour sur investissement » bien plus intéressant que d’autres types de trafics. Selon l’Institut de recherche anti-contrefaçon de médicaments (IRACM), quand le trafic d’héroïne rapporterait 20 000 dollars pour 1 000 investis, celui de cigarettes contrefaites en rapporterait 43 000 et celui de médicaments contrefaits entre 200 000 et 450 000 [16].

La contrefaçon garantit, en outre, un certain niveau d’anonymat, à plus forte raison que les ventes sur Internet progressent et que les montages utilisés se font de plus en plus complexes. Ainsi, la Chine se trouve être le principal producteur de produits contrefaits et ceux-ci se retrouvent sur les marchés des cinq continents. Dans le domaine de la santé, les douanes françaises interceptent par exemple des produits contrefaits en provenance d’Inde ou de Syrie et à destination du Nigeria, du Mexique ou encore du Chili [17]. Interpol s’alarme d’ailleurs du degré de perfectionnement des contrefacteurs, qui sont capables d’adapter leur modus operandi et les voies d’acheminement selon chaque produit et législation nationale [18]. En outre, les groupes terroristes font évoluer leurs stratégies et exploitent les carences de la législation d’un pays ou de sa gouvernance. Europol a ainsi constaté qu’après le renforcement de certaines mesures pénales contre la contrefaçon dans un pays donné, de nouvelles voies d’acheminement étaient mises en œuvre. En 2015, Europol et l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI, rebaptisé depuis EUIPO) s’alarmaient par exemple de la capacité de ces groupes à identifier rapidement les points faibles des juridictions ou des coopérations pour en tirer profit. À nouveau, l’instabilité régnant en Syrie et en Irak a permis à l’État islamique de prospérer et de diversifier ses revenus : trafics de cigarettes, de drogue, contrefaçon des produits, etc.

Enfin, la contrefaçon demeure une pratique moins sanctionnée que d’autres types de trafics, en dépit des très nombreuses dénonciations dont elle fait l’objet de la part d’organisations comme l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Interpol, etc. À titre d’exemple, en France, « la commission du délit de contrefaçon en bande organisée est aujourd’hui passible de sept ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende […], l’importation, l’exportation, la production et la fabrication illicites de stupéfiants en bande organisée sont passibles de trente ans de réclusion criminelle et 750 000 euros d’amende, voire la réclusion à perpétuité pour les têtes de réseau » [19]. Jusqu’à récemment, des pays comme l’Autriche ou la Grèce condamnaient les contrevenants à une amende allant d’une dizaine à une centaine d’euros.

Une réponse encore timide

Face à cette menace, les pouvoirs publics se sont peu à peu saisis du sujet. Les réponses, tant nationales qu’internationales, demeurent cependant partielles. En France, si la proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon, portée notamment par le sénateur Richard Yung, mentionnait dans son exposé des motifs le lien explicite entre contrefaçon et terrorisme, le texte adopté le 11 mars 2014 n’y fait pourtant aucune référence. Alors que les peines encourues pour contrefaçon en bande organisée ont été revues à la hausse – sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende, contre auparavant cinq ans et 500 000 euros [20] –, plusieurs interrogations demeurent. En effet, l’Unifab relevait en 2013 le peu de condamnations à des peines de prison ferme – 24 sur un total de 171 condamnations pénales –, la plupart étant d’une durée relativement courte – sept mois en moyenne.

À l’échelle européenne, le principal obstacle à une lutte efficace contre la contrefaçon réside dans l’absence d’harmonisation des législations nationales, les incriminations variant entre différents États membres de l’Union, ce qui complique encore les situations lorsqu’ils sont frontaliers. L’International Trademark Association (INTA) relevait ainsi en 2009 que « les amendes peuvent osciller entre quelques dizaines ou centaines d’euros à des sommes illimitées » [21]. À un niveau plus global, enfin, la place des zones franches et plus particulièrement des ports francs, zones portuaires non soumises au service des douanes dans lesquelles il est possible de décharger et réexpédier des marchandises librement, reste centrale. 3 000 zones franches sont ainsi réparties dans le monde, permettant modifications, ré-étiquetages, puis réexpédition de produits sur de nouveaux marchés. Lors du G20 Finances en octobre 2016, le ministre français de l’Économie et des Finances, Michel Sapin, avait précisé que leur opacité pourrait servir au financement du terrorisme.

Quel rôle pour la société civile ?

La contrefaçon ne concerne donc pas seulement les produits de luxe ou les grandes multinationales. Elle s’immisce dans tous les domaines, de l’habillement aux pièces mécaniques en passant par les médicaments, et impacte ainsi directement le citoyen dans sa vie quotidienne. Plus largement, la contrefaçon représente une triple menace pour les sociétés. En plus de mettre en péril l’ordre public à travers la manne qu’elle peut représenter pour des organisations terroristes, elle constitue une évidente menace à la santé des consommateurs, en raison notamment de la dangerosité des produits mis sur le marché. Au-delà de pièces mécaniques automobiles défectueuses ou de produits alimentaires « piratés », la question du trafic de faux médicaments est centrale. Selon l’Agence de santé américaine, un médicament vendu dans le monde sur dix est un faux, ce chiffre atteignant plus de 30 % dans certaines régions d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine [22]. L’OMS estime, pour sa part, que ce commerce ferait 100 000 morts par an en Afrique [23].

Enfin, la contrefaçon représente une menace économique de premier plan. Générant une forme de concurrence déloyale et appuyant le développement de l’économie parallèle, elle peut conduire à mettre en péril un certain nombre d’entreprises, et donc d’emplois, concurrencées par des produits moins chers. Il en coûterait ainsi à la France 26 500 emplois par an, et 2,5 millions au niveau mondial [24], ou encore 800 000 au niveau européen [25].

Un double défi se dessine donc. Face à des sociétés de plus en plus confrontées à des modèles de consommation à outrance et à un manque criant de prise de conscience [26], le temps est désormais à l’action. Il est indispensable d’associer les consommateurs à cette lutte. Sensibilisation, information, prévention sont autant de démarches qu’il est nécessaire d’entreprendre.

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• [1] La contrefaçon désigne la reproduction ou l’utilisation, totale ou partielle, d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son titulaire.
• [2] SCPC, Rapport 2005, chap. 3, « La contrefaçon », Paris, 2005.
• [3] OCDE – EUIPO, Trade in counterfeit and pirated goods. Mapping the economic impact, Paris, Éditions OCDE, 2016.
• [4] Si le trafic de stupéfiants représente environ 320 milliards de dollars par an selon l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), la contrefaçon est quant à elle estimée à un montant compris entre 250 et 500 milliards de dollars par an.
• [5] « Interpol attire l’attention sur un lien entre la contrefaçon et le terrorisme », Communiqué de Presse, Washington, 16 juillet 2003.
• [6] Ernst & Young – FICCI, Counterfeiting, piracy and smuggling : growing threat to national security, New Delhi, 2013.
• [7] Global Financial Integrity, Transnational Crime and the Developing World, Washington, mars 2017.
• [8] Catherine Durez-Marie, « La contrefaçon : une menace à la hausse », IRPI, 2005.
• [9] « US Chamber report measures the magnitude of Global Counterfeiting », Communiqué de presse, Washington, 20 juin 2016.
• [10] Andy Hyeans, « La contrefaçon dans le monde : entre dangers, profits et perspectives », Cahiers de la sécurité, n° 15, INHESJ, janvier-mars 2011, p. 40 : « Des constructeurs chinois exposaient en 2008 au salon Autochina des imitations de la Smart, de la Mini ou de la BMW X5 35. Même en France, le salon international des ingrédients pharmaceutiques à Villepinte en 2006 avait été émaillé par une série d’arrestations d’exposants de copies de médicaments contre l’obésité ».
• [11] Tim Phillips, Knockoff : The Deadly Trade in Counterfeit Goods. The True Story of the World’s Fastest Growing Crimewave, Londres, Kogan Page, 2005.
• [12] Unifab, Contrefaçon et terrorisme. Édition 2016, Paris, 2016.
• [13] Ibid.
• [14] La contrebande de cigarettes a été multipliée par deux, celle de pétrole par quatre et celle de téléphones portables par six. Anne Vidalie, « Djihadisme : l’argent, le nerf de la “guerre sainte” », L’Express, 22 janvier 2015.
• [15] Ernest & Young – FICCI, op. cit.
• [16] IRACM, Rapport d’étude. Contrefaçon de médicaments et organisations criminelles, Paris, septembre 2013, p. 17.
• [17] « La France n’est pas épargnée par la contrefaçon de médicaments », leem.org, 19 mai 2010.
• [18] EUROPOL – OHMI, 2015 Situation Report on Counterfeiting in the European Union, avril 2015.
• [19] Unifab, op. cit.
• [20] Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, JORF, n° 0129, 4 juin 2016.
• [21] International Trademark Association, « Criminal prosecution of counterfeiting and piracy in member states of the European Union », février 2010.
• [22] Robert Cockburn, Paul N. Newton, E. Kyeremateng Agyarko, Dora Akunyili et Nicholas J. White, « The Global Threat of Counterfeit Drugs : Why Industry and Governments Must Communicate the Dangers », PLoS Med, vol. 2, n° 4, 2005.
• [23] À l’échelle mondiale, le groupe de réflexion britannique International Policy Network (IPN) estime que « les faux antituberculeux et antipaludiques sont à l’origine de 700 000 décès par an dans le monde ». IPN, « Fake drugs kill over 700,000 people every year », Communiqué de presse, 2009.
• [24] Centre for Economics and Business Research, La contrefaçon dans le monde. Rapport Netnames, Londres, mai 2016.
• [25] Comité économique et social européen, « Les produits de la contrefaçon coûtent 800 000 emplois chaque année », 18 juillet 2017 (en ligne).
• [26] Par exemple, 18 % de la population espagnole indique acheter sciemment des produits contrefaits, in Jérémy Lachartre, « La mondialisation de l’économie et la contrefaçon : le cas de l’Union européenne », Hérodote, n° 151, La Découverte, 2013/4, pp. 120-136.