Le contrôle parlementaire des exportations d’armement : perspectives françaises, débat européen

Conférence-débat en visioconférence, organisée en partenariat avec Confrontations Europe.

Si les politiques de contrôle des exportations d’armement restent une prérogative souveraine des Etats, l’intensification de la coopération en matière de défense et d’armement dans le cadre européen (Coopération structurée permanente, futur Fonds européen de défense) appelle à une convergence plus grande des politiques nationales. Les Parlements nationaux, par l’exercice de leur droit à l’information et de leur pouvoir de contrôle, peuvent être de véritables moteurs de ce rapprochement. En France, les prérogatives du pouvoir parlementaire restent relativement limitées en comparaison de certains de ses voisins, notamment l’Allemagne.

Dans un récent rapport, le député français Jacques Maire (LREM, Hauts de Seine) présente plusieurs propositions afin d’accroître le rôle de l’Assemblée nationale dans le contrôle de la politique d’exportation d’armement et d’amorcer un dialogue au niveau européen sur le rôle des Parlements nationaux dans le contrôle des exportations d’armement. En quoi un renforcement du pouvoir de l’Assemblée nationale répond-il aux exigences d’une politique d’exportation d’armement assumée et responsable ? Quels sont les différents modèles de contrôle parlementaire en Europe ? Dans quelle mesure la coopération interparlementaire peut-elle favoriser un rapprochement des politiques nationales de contrôle des exportations en Europe ?