Les nations ont-elles encore un sens à l’heure de la globalisation ? / Par Jacques Sapir

La question de la liberté des peuples dans le cadre d’une économie largement globalisée est posée à tout instant. Les problèmes qu’il faut chercher à résoudre, des négociations commerciales aux questions de pollution, en passant par les conséquences de catastrophes naturelles, dépassent, du moins en apparence, le cadre des frontières et la compétence des nations. Dès lors surgit une interrogation : les nations sont-elles un instrument ou un obstacle pour la résolution de ces problèmes ? Les solutions seraient-elles plus rapides, et plus efficaces, avec l’émergence d’un pouvoir supranational ? Telle est la logique des négociations internationales sur les traités dits de libre-échange, dont le dernier avatar est le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Tafta) [1]. De ces traités est issue une « idéologie » du libre-échange moderne, qui ne résiste toutefois pas à une analyse sérieuse [2]. Mais ceci impose de définir ce qu’est une solution « efficace ». Sauf à prétendre que ces solutions sont susceptibles de jugement dans un seul espace – qu’il soit technique par exemple – et qu’elles ne soulèvent pas de conflit mettant en opposition différents espaces de raisonnement, la notion d’efficacité est en réalité politique. Elle implique des compromis et des arbitrages. Or, la notion d’efficacité politique implique la mobilisation de la notion de légitimité, et donc celle de la liberté des acteurs, ce qui renvoie alors à la construction des cadres d’expression et d’organisation de la démocratie que sont les États.

Mondialisation et démocratie

Une décision récente de la cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe indique que la démocratie, en Europe, s’exprime dans le cadre des États et qu’il n’y a, par ailleurs, pas de « peuple européen ». L’arrêt du 30 juin 2009 stipule, en effet, qu’en raison des limites du processus démocratique en Europe, seuls les États-nations sont dépositaires de la légitimité démocratique [3]. Le point est d’importance car il était alors question des règles budgétaires qui devaient être adoptées dans le cadre de l’euro, c’est-à-dire dans un processus a priori supranational, dont le mode de gestion semble impliquer un abandon de souveraineté de la part des États. Pourtant, la décision du Tribunal constitutionnel fédéral fut de considérer que seule une décision prise dans le cadre de la nation était légitime, et par là même efficace.

Or, il n’est pas sans signification, ni sans conséquences, que la nation et l’État se soient construits historiquement en France, mais aussi ailleurs en Europe, à la fois dans la lutte contre les féodalités locales et contre les prétentions supranationales – déjà – de la papauté [4]. Cela impose de penser l’existence de ces deux formes simultanément. Or, la question de la nation soulève alors celle du peuple. La formation de l’État se fit dans un double mouvement de formation de la nation comme entité politique séparée de la propriété du Prince, et du peuple comme acteur collectif. La souveraineté nationale est donc, en dernière instance, celle du peuple. Mais, on ne peut penser de « peuple » sans penser dans le même mouvement la « nation ». Et la liberté du « peuple » dans le cadre de la « nation » s’appelle justement la souveraineté. C’est pourquoi elle est essentielle à l’existence de la démocratie. La souveraineté est une et elle ne se divise pas, n’en déplaise à d’aucuns, même si ses usages sont à l’évidence multiples.

Or, si une communauté politique n’est plus maîtresse de son destin, et c’est le cas face à des pouvoirs supranationaux, il ne peut plus y avoir de démocratie en son sein. En conséquence, il est impossible d’y déterminer un « bien commun ». On est alors immanquablement conduit à rechercher un autre ciment à cette communauté : le développement actuel du fondamentalisme religieux n’est en réalité que la traduction naturelle et permanente des effets de ce que l’on appelle la mondialisation.

Certes, il est des nations souveraines qui ne sont pas démocratiques, mais nulle démocratie n’a pu naître là où il y a privation de souveraineté. Toute tentative pour constituer un espace de démocratie institue en réalité un espace de souveraineté. Ces deux notions sont indissolublement liées.

Le stade actuel de la globalisation

Cette confiscation de la liberté et de la démocratie est désormais bien réelle. Elle prend la forme des divers traités qui lient l’Union européenne (UE) à ses États membres et qui soumettent la représentation démocratique à un pouvoir non élu. Ces traités ont été « justifiés » par des argumentations économiques qui se sont avérées largement invalidées avec le temps. Lors de la préparation du sommet de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de Cancún en 2003, on pouvait ainsi lire et entendre des estimations des « gains » de la libéralisation du commerce mondial qui montaient à plusieurs centaines de milliards de dollars. Les deux principaux modèles utilisés pour les estimer étaient Linkage, un outil développé au sein de la Banque mondiale, et GTAP (Global Trade Analysis Project), de l’Université Purdue [5]. Il s’agit dans les deux cas de modèles appliquant aux données réelles le cadre théorique du modèle d’équilibre général [6]. Les modèles de ce type sont très largement utilisés par les chercheurs qui veulent estimer les effets de la libéralisation du commerce international. Pourtant, leurs limites et leurs défauts sont bien connus [7]. Le modèle Linkage, utilisé par la Banque mondiale, annonçait ainsi un gain total de 832 milliards de dollars, dont 539 uniquement pour les pays en voie de développement (PVD). De tels chiffres justifiaient alors les politiques de libéralisation du commerce mondial, renforçaient la crédibilité de l’OMC dans son rôle de « garant » d’une gouvernance internationale de la globalisation et ont finalement accrédité l’idée que le libre-échange était une nécessité pour le développement de ces pays. Mais cette euphorie issue des statistiques et des modèles n’a pas duré. Dans le cas de Linkage, les estimations des gains engendrés par la libéralisation du commerce sont tombées de plus de 800 milliards de dollars à près de 290, dont 90 seulement pour les PVD. En réalité, le gain serait même nul si l’on retirait la Chine de ce groupe de pays. Une telle variation dans les estimations, en si peu de temps, ne manque pas d’interroger [8].

Cette confiscation est aussi le fait des firmes multinationales, qui imposent des règles leur permettant de dire le droit. Tel est, en effet, l’enjeu du projet de traité de libre-échange entre l’Amérique du Nord et l’UE, le Tafta.

Un délitement mortifère de la souveraineté

Ce délitement de la souveraineté nationale, cette dissolution à laquelle on assiste pourrait avoir pour but de faire naître une autre nation. On pourrait le comprendre, sans toutefois nécessairement approuver un projet qui fait fi de la profondeur historique nécessaire à la construction des institutions et de leur légitimité [9]. Mais tel n’est pas le cas. En affirmant péremptoirement que l’UE est un projet « sui generis » [10], les dirigeants européens s’exonèrent de tout contrôle démocratique, en particulier dans le domaine de la négociation de nouveaux traités – comme le Tafta et avant lui l’Accord économique et commercial global (AECG) –, et veulent supprimer la possibilité d’une contestation en légitimité. Ils enterrent ainsi le principe de souveraineté nationale, mais sans le remplacer par un autre principe.

Cette volonté farouche de faire disparaître du champ politique le principe de la souveraineté induit une volonté de faire également disparaître le principe de démocratie. Mais, ce faisant, on détruit aussi un lien social de la plus grande importance. Dès lors, il ne faut plus s’étonner de ce que la société glisse vers l’anomie, et la guerre de « tous contre tous ». Ainsi se réveille-t-on avec des fragments de notre société qui ne se pensent plus comme français avant tout, mais comme musulmans ou juifs, comme « noirs » ou « blancs », une montée du communautarisme qui ronge aujourd’hui le « vivre ensemble ». Mais il y a surtout une dimension profondément française qui est un mélange de haine de la nation, de culpabilité rentrée et de ce passé rance qui nous vient de 1940. Fuyons donc la France, disent tous ces beaux esprits, et allons nous perdre dans cette masse informe qu’est aujourd’hui l’Union européenne, fût-ce au prix d’un abandon de la démocratie et de la souveraineté.

L’État et la grande entreprise

Mais l’État n’est-il pas également contesté par la grande entreprise, ce que les Anglo-Saxons appellent la « corporation » ? Même si un accord pouvait se dégager au sujet de l’État, ne serait-il pas finalement remis en cause par le développement des compagnies multinationales et de leur puissance matérielle et financière qui, bien souvent, est de la même taille que celle de nombre d’États ?

William Dugger [11] reproche ainsi à la définition classique de l’État donnée par Max Weber – une communauté qui a le monopole légitime de la violence – d’être trop étroite [12]. Si les fonctions de l’État consistent à définir des droits, à régler des conflits et à contrôler des performances, ces fonctions sont aussi celles des grandes entreprises. Ainsi, dans nombre d’accords internationaux, qu’ils soient signés ou à venir, comme le Tafta, le droit privé risque de l’emporter sur le droit public.

Si la position de W. Dugger est intéressante, elle constitue cependant à la fois un progrès et une régression. Le progrès réside en ce que la définition des fonctions institutionnelles de l’État permet de comprendre comment le domaine d’action de ce dernier peut être grignoté, soumis à la concurrence d’autres grandes organisations. En même temps, en évacuant la notion de monopole de la violence, W. Dugger évacue l’aspect de régulation de cette concurrence. Tant qu’une organisation détient ce monopole, et peut donc l’utiliser contre d’autres, même si les tâches que ces dernières remplissent sont de même nature, il est clair qu’une hiérarchie s’établit et que des liens de subordination se mettent en place. Si ce monopole est érodé, cette hiérarchie entre en crise. Il faut alors se demander si cette érosion a lieu sur la totalité du territoire que l’État prétend contrôler, ou seulement sur une partie de ce dernier.

En fait, le raisonnement est limité, parce qu’organisé autour d’une confrontation entre l’État et une entreprise. Néanmoins, l’argument a une valeur descriptive incontestable. Il faut ajouter que l’assimilation de l’État à une entreprise n’est pas nouvelle, même s’il s’agit d’une entreprise dont la finalité est de maintenir son pouvoir [13]. Les conditions de faiblesse relative de l’État face à la corporation sont bien indiquées. Elles contiennent implicitement un argument en faveur d’un secteur étatique productif, même limité : celui d’offrir à l’État une alternative face aux demandes de la corporation en se situant sur son terrain.

La souveraineté et le droit international

Le droit international coordonne le droit de chaque État, constituant, selon la logique développée par Simone Goyard-Fabre [14], un droit de coordination [15]. Cette logique est cependant aujourd’hui mise en cause sous prétexte que nous serions de plus en plus confrontés à des problèmes globaux, comme le réchauffement climatique.

Est ainsi souvent avancée l’hypothèse selon laquelle les traités internationaux limitent la souveraineté des États. Les traités sont, en effet, perçus comme des obligations absolues au nom du principe pacta sunt servanda [16]. Mais ce principe peut donner lieu à deux interprétations. Soit ces traités ne sont rien d’autre qu’une mise en œuvre d’un autre principe, celui de la rationalité instrumentale, et il implique alors de supposer une « raison immanente » et une complétude des contrats que sont les traités, deux hypothèses dont il est facile de démontrer la fausseté. On ne peut prévoir complètement le futur, ni s’assurer de la totalité des conséquences d’une décision donnée. Dès lors, on peut considérer que ce principe signifie que la capacité matérielle des gouvernements à prendre des décisions suppose que toutes les décisions antérieures ne soient pas tout le temps et en même temps remises en cause. Cet argument fait appel à une vision réaliste des capacités cognitives des agents. Mais dire qu’il est souhaitable qu’un traité ne soit pas immédiatement contesté n’implique pas qu’il ne puisse jamais l’être. Il est opportun de pouvoir compter, à certaines périodes, sur la stabilité des cadres qu’organisent des traités, mais ceci ne fonde nullement leur supériorité sur le pouvoir décisionnel des parties signataires, et donc sur leur souveraineté. C’est pourquoi d’ailleurs le droit international est nécessairement un droit de coordination, et non de subordination. L’unanimité y est la règle, non la majorité. La communauté politique est celle des États participants. Un traité n’est contraignant que pour ses signataires, qui jouissent chacun d’un droit égal quand ils s’engagent par signature, indépendamment de leur taille, de leur richesse ou du nombre de leurs habitants [17].

Enfin, la démarche qui prétend fonder sur la globalité de certaines questions la mise en cause de la souveraineté des États a été également critiquée en son temps par Simone Goyard-Fabre : « Que l’exercice de la souveraineté ne puisse se faire qu’au moyen d’organes différenciés, aux compétences spécifiques et travaillant indépendamment les uns des autres, n’implique rien quant à la nature de la puissance souveraine de l’État. Le pluralisme organique […] ne divise pas l’essence ou la forme de l’État ; la souveraineté est une et indivisible » [18]. L’argument prétendant fonder sur la limitation pratique de la souveraineté une limitation du principe de celle-ci est, quant au fond, d’une grande faiblesse. Les États n’ont pas prétendu pouvoir tout contrôler matériellement, même et y compris sur le territoire qui est le leur. Le despote le plus puissant et le plus absolu était sans effet devant l’orage ou la sécheresse. Il ne faut pas confondre les limites liées au domaine de la nature et la question des limites de la compétence du souverain.

Il ne peut y avoir de droit de subordination que si les États signataires se fondent en une seule et même communauté sociale et politique. C’est le cas de la fédération. Fors ce processus, vouloir substituer le droit de subordination au droit de coordination n’a qu’une seule signification : la création d’un droit qui serait séparé du principe de souveraineté et n’aurait d’autre fondement à son existence que lui-même.

États, frontières et ordre démocratique

Il convient alors de penser l’existence d’un ordre démocratique à l’ère de la mondialisation. L’ordre démocratique implique des frontières pour pouvoir définir qui est responsable de quoi, mais aussi une conception de l’appartenance qui soit territoriale – le droit du sol. L’absence de frontières, l’indétermination de la communauté de référence découplent le contrôle de la responsabilité.

Nier les frontières est une démarche tentante, qui présente les apparences de la générosité. S’y retrouvent aussi bien les défenseurs les plus acharnés de la globalisation marchande que leurs contempteurs les plus farouches, qui interprètent de manière radicale et abusive la notion d’internationalisme. L’idée de frontières est a priori odieuse pour ces derniers : elles impliqueraient la séparation d’êtres que leur nature intrinsèque devrait unir. Pour les premiers, l’existence de frontières, et donc de législations différentes, de droits de douane et autres interdictions, constitue une insupportable atteinte à la « liberté du commerce ». Dire cela, que ce soit sous la forme marchande ou dans une vision dévoyée de l’internationalisme, n’est pourtant pas autre chose que prétendre que la nature de l’homme existe en dehors de toute relation à une organisation sociale. Or, une telle position est en réalité intenable, sauf à nous projeter à nouveau dans la métaphysique et les raisonnements irréalistes.

Accepter donc que la dimension sociale soit première permet de comprendre que nier les frontières revient à nier ce qui rend possible la démocratie, soit l’existence d’un espace politique où l’on puisse vérifier à la fois le contrôle et la responsabilité. Cette dernière, en effet, ne peut se contenter, comme chez Jürgen Habermas d’être simplement délibérative [19]. Il y a certainement de nombreux points positifs dans une telle conception. Néanmoins, elle contient, elle aussi, des dimensions idéalistes et irréalistes qui rendent cette vision de la démocratie vulnérable à la critique [20]. Rappelons que la délibération doit être gouvernée par des normes d’égalité et de symétrie, que chacun a le droit de mettre en cause l’ordre du jour, et qu’il n’y a pas de règles limitant ce dernier ou l’identité des participants aussi longtemps que chaque personne exclue peut, de manière justifiée, montrer qu’elle est affectée par les normes en discussion. L’existence de ces normes implique la construction d’un État et définit un espace de souveraineté. C’est à ces conditions que peut exister la démocratie.

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• [1] Voir Bruno Poncelet et Ricardo Cherenti, Le Grand marché transatlantique. Les multinationales contre la démocratie, Paris, Éditions Bruno Leprince, 2011.
• [2] Paul Bairoch et Richard Kozul-Wright, « Globalization Myths : Some Historical Reflections on Integration, Industrialization and Growth in the World Economy », Discussion Paper, n° 113, UNCTAD-OSG, mars 1996
• [3] Voir Hubert Haenel, « Rapport d’information », n° 119, Sénat, session ordinaire 2009-2010, Paris, 2009.
• [4] Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’État, Paris, Éditions du CNRS, 1962 (première édition, Paris, 1920-1922), tome I, pp. 75-76.
• [5] Voir Thomas Hertel, David Hummels, Maros Ivanic et Roman Keeney, « How Confident Can We Be in CGE-Based Assessments of Free-Trade Agreements ? », GTAP Working Paper, n° 26, Purdue University, 2004.
• [6] Lance Taylor et Rudiger von Arnim, « Modelling the Impact of Trade Liberalisation : A Critique of Computable General Equilibrium Models », Oxfam, Oxford University Press, 2006.
• [7] Voir Frank Ackerman et Kevin P. Gallagher, « Computable Abstraction : General Equilibrium Models of Trade and Environment », in Frank Ackerman et Alejandro Nadal (dir.), The Flawed Foundations of General Equilibrium : Critical Essays on Economic Theory, New York / Londres, Routledge, 2004, pp. 168-180. Pour une analyse critique plus générale de la théorie de l’équilibre général, voir Jacques Sapir, Les trous noirs de la science économique, Paris, Albin Michel, 2000.
• [8] Voir Frank Ackerman, « An Offer You Can’t Refuse : Free Trade, Globalization and the Search for Alternatives » in Frank Ackerman et Alejandro Nadal (dir.), op. cit., pp. 149-167.
• [9] Arthur Bentley, The Process of Government, Evanston, Principia Press, 1949 (1908).
• [10] Par exemple, José Manuel Durão Barroso, « Global Europe, from the Atlantic to the Pacific », discours prononcé à l’université de Stanford, 1er mai 2014.
• [11] William M. Dugger, « An evolutionary theory of the state and the market », in William M. Dugger et William T. Waller Jr. (dir.), The Stratified State, New York, M. E. Sharpe, 1992.
• [12] William M. Dugger, « Transaction cost Economics and the State », in Christos N. Pitelis, (dir.), Transaction Costs, Markets and Hierarchies, Oxford, Basil Blackwell, 1993, pp. 188-216.
• [13] Voir à ce sujet Otto Hintze, Féodalité, capitalisme et État moderne. Essais d’histoire sociale comparée choisis et présentés par Hinnerk Bruhns, Paris, Éditions Maison des sciences de l’homme, 1991 ; et surtout Max Weber, Économie et société, 2 vol., Paris, Pocket (1992 pour l’édition française, 1922 pour l’édition originelle).
• [14] Simone Goyard-Fabre, « Y a-t-il une crise de la souveraineté ? », Revue internationale de philosophie, vol. 45, n° 4, 1991.
• [15] René-Jean Dupuy, Le droit international, Paris, Presses universitaires de France, 1963.
• [16] Simone Goyard-Fabre, op. cit., p. 485.
• [17] Point souligné dès le XVIIIe siècle par Emer de Vattel, Le droit des gens, Londres, 1758. Il faut souligner ici que l’expression « droit des gens » souligne en réalité l’organisation des relations entre Nations.
• [18] Simone Goyard-Fabre, op. cit., pp. 480-481.
• [19] Jürgen Habermas, Theory of Communicative Action Volume One : Reason and the Rationalization of Society, Boston, Beacon Press, 1984.
• [20] Pour un exposé des conceptions de J. Habermas, Seyla Benhabib, « Deliberative Rationality and Models of Democratic Legitimacy », Constellations, vol. 1, n° 1, avril 1994.