Décembre 2019
La Cour pénale internationale face aux critiques/Par Stéphanie Maupas
Une justice pénale internationale encore à venirRIS 116 - Hiver 2019
Le 12 avril 2019, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) rejetaient toute demande d’enquête contre les auteurs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis en Afghanistan depuis 2003 [1]. Déboutant la procureure d’une requête déposée fin 2017, les juges confirmaient qu’il existe « des bases raisonnables de croire que les crimes ont été commis » [2] par des responsables gouvernementaux, des talibans et des soldats états-uniens, mais qu’une enquête serait « contraire aux intérêts de la justice ». La procureure avait également sollicité l’autorisation de conduire des investigations sur les tortures infligées dans les prisons secrètes de la Central Intelligence Agency (CIA) en Roumanie, en Pologne et en Lituanie, trois pays ayant ratifié le Statut de Rome (1998), traité fondateur de la CPI, la rendant compétente pour poursuivre les auteurs de crimes commis sur leur sol, quelle que soit leur nationalité. Mais là encore, le
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