Fonds vautours : contrer la stratégie du passager clandestin / Par Arnaud Zacharie

Depuis deux décennies, certains États endettés sont victimes des « fonds vautours ». Tirant profit de l’évolution du système financier international et de l’absence de droit international des faillites des États, ces fonds ont pour particularité de refuser les termes des accords de restructuration des dettes souveraines et d’exiger d’être remboursés à 100 %, au détriment des recettes budgétaires des États visés et des autres créanciers. Ces stratégies déloyales du « passager clandestin » ont débouché, ces dernières années, sur plusieurs initiatives législatives. Des mesures qui mériteraient d’être élargies à l’échelle multilatérale.

Le terrain de jeu des fonds vautours

Des fonds d’investissement procéduriers

Les « fonds vautours » désignent des fonds d’investissement spécialisés dans le rachat à bas prix de titres de dettes souveraines en vue, à terme, d’entamer des procédures pour tenter d’obtenir des pays concernés le paiement de la totalité de la valeur nominale de leur dette. Les institutions financières internationales, pour leur part, parlent de « créanciers procéduriers » pour désigner ces fonds souvent localisés dans des paradis fiscaux. En règle générale, la stratégie des fonds vautours commence par l’achat de titres de la dette d’un pays surendetté. Cet achat s’opère sur le marché secondaire de la dette, c’est-à-dire une sorte de marché d’occasion où les créanciers peuvent revendre, sous la forme de titres, une partie de leurs créances à un prix bradé. Ainsi, le fait qu’une dette soit jugée insoutenable implique que sa valeur sur le marché secondaire est très faible. Reste ensuite au fonds vautour à attendre que le pays ciblé soit contraint de solliciter une restructuration de sa dette et enregistre une embellie financière pour entrer en action.

Lorsqu’un État se déclare en défaut de paiement, il doit entamer avec ses créanciers une procédure de restructuration de sa dette, procédure qui doit, en théorie, lui permettre de trouver un accord s’appliquant à tous ses créanciers. Ces derniers acceptent d’abandonner une partie de leurs créances, et le pays en défaut de paiement bénéficie ainsi d’un allègement de sa dette. La particularité des fonds vautours est alors d’endosser le rôle du « passager clandestin », c’est-à-dire qu’ils refusent d’appliquer l’accord et, à l’inverse, entament des procédures judiciaires contre le pays endetté pour exiger qu’il leur paye l’intégralité de la dette à sa valeur faciale. Leur action n’est dès lors pas seulement néfaste pour les pays endettés ; elle l’est également pour les autres créanciers de ces pays qui acceptent d’abandonner une partie de leurs créances, alors que les fonds vautours refusent d’assumer leur part de l’allègement en exigeant unilatéralement devant les tribunaux d’être payés en priorité, et au prix fort [1].

Lorsque les fonds vautours obtiennent gain de cause, ils enregistrent de plantureux profits au détriment des pays endettés et de leur population. En effet, alors qu’ils ont acheté des titres de la dette au rabais sur le marché secondaire, ils sont remboursés à hauteur de la totalité du prix d’émission de cette dette sur le marché primaire, parfois avec les arriérés et les intérêts de retard inclus. Ce paiement se fait généralement sous la forme d’astreintes, permettant aux fonds vautours de saisir des actifs du pays visé. Dans certains cas, ils obtiennent même le statut de créanciers prioritaires, leur permettant d’être payés avant les autres. Dans d’autres, il arrive que la procédure judiciaire ne soit même pas mise en œuvre : il suffit au fonds vautour de brandir la menace de celle-ci et de négocier simultanément un arrangement financier extrajudiciaire avec l’État endetté pour obtenir gain de cause. Quelle que soit la stratégie employée, le résultat est identique : le fonds vautour enregistre une importante plus-value entre le prix initial du rachat de la dette et le paiement finalement obtenu. Selon le rapport du Comité consultatif des droits de l’homme des Nations unies, « [l]es taux de recouvrement des fonds vautours représentent en moyenne 3 à 20 fois leur investissement, ce qui équivaut à des rendements de 300 % à 2000 % » [2].

Les cibles des fonds vautours

Le premier fait d’armes des fonds vautours remonte aux années 1990. En 1996, Elliot Associates, un fonds d’investissement basé à New York et dirigé par Paul Singer, achète des titres de la dette du Pérou pour un montant de 11 millions de dollars, avant d’intenter une action en justice contre le gouvernement péruvien qui avait bénéficié d’un allègement de dette. En octobre 1999, la Cour d’appel fédérale lui donne raison, contraignant le Pérou à payer la somme de 58 millions de dollars. Au total, Elliot Associates a empoché dans cette opération un taux de profit de plus de 400 %. Depuis lors, des dizaines de procédures de ce genre ont eu lieu, concernant non seulement des pays à faible revenu d’Afrique, mais aussi des pays à revenu intermédiaire comme l’Argentine et, depuis le défaut de paiement de la Grèce, un pays de la zone euro.

Les pays africains ont été les principales cibles des fonds vautours, avec huit nouveaux procès par an en moyenne au cours de la première décennie des années 2000 [3]. Parmi eux, le Congo a représenté une cible privilégiée : des fonds vautours tels qu’Elliot Associates, là encore, FG Hemisphere ou Walker International Holdings ont obtenu gain de cause devant les tribunaux [4]. Elliot Associates, par exemple, avait, via sa filiale Kensington International basée aux îles Caïmans, racheté pour 1,8 million de dollars des créances d’une valeur faciale de 31 millions de dollars. Par la suite, Kensington International a réclamé pas moins de 118 millions de dollars pour ces créances, et obtenu gain de cause. Kensington se remboursa notamment en obtenant à deux reprises la saisie de fonds issus de l’aide publique belge au développement à destination du Congo, à la suite d’un jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles. Cela incita le Sénat de Belgique à adopter, en 2008, une loi en vue de protéger l’aide belge au développement contre les pratiques des fonds vautours.

Le cas le plus emblématique est toutefois celui de l’Argentine. Après que le pays a connu en décembre 2001 le plus important défaut de paiement de l’histoire des pays en développement, le gouvernement Kirchner nouvellement aux responsabilités négocia une restructuration de sa dette acceptée par 93 % des créanciers, lesquels consentirent à abandonner près de 65 % de la valeur de leurs créances – abandon compensé par le versement par l’Argentine de dividendes annuels indexés sur l’évolution de son produit intérieur brut (PIB). Toutefois, les fonds vautours refusèrent de participer à cet accord, préférant attaquer l’Argentine devant les tribunaux et exiger le remboursement intégral de leurs créances. Le 26 octobre 2012, un arrêt de la Cour d’appel de New York [5], confirmé en juillet 2014, leur donna raison : l’Argentine se voyait refuser le droit de rembourser les 93 % de créanciers qui avaient accepté le plan de restructuration sans payer dans le même temps l’intégralité des sommes réclamées par les fonds vautours – avec le risque que les autres créanciers demandent à leur tour d’être remboursés en intégralité. Le bras de fer tourna définitivement à l’avantage des fonds vautours en avril 2016, à la suite de l’arrivée au pouvoir du président Mauricio Macri qui, contrairement à ses prédécesseurs, décida de céder aux exigences des fonds vautours en empruntant 16,5 milliards de dollars sur les marchés financiers internationaux pour les rembourser. Le fonds NML Capital, principal fonds engagé dans le bras de fer avec l’Argentine, a finalement été payé près de 2,4 milliards de dollars pour des créances rachetées initialement au prix de 177 millions, soit un taux de profit de 1 270 % [6]. Cette victoire des fonds vautours a non seulement des conséquences pour l’Argentine, qui a repris le chemin de l’endettement, mais plus largement pour l’ensemble du système de gestion de la dette. En effet, le cas argentin démontre que refuser de participer à des opérations de restructuration de la dette et abuser de la bonne foi des créanciers ayant accepté d’abandonner une partie de leurs créances peut être un choix payant.

Le défaut de paiement de la Grèce, sur un montant encore plus élevé que l’Argentine en 2001, a représenté une autre étape significative : pour la première fois, les fonds vautours ont ciblé un pays de la zone euro [7]. Ils ont en effet tiré profit du premier plan de restructuration de la dette grecque, en avril 2012, pour racheter des obligations grecques à bas prix, pour un montant total de 15 milliards d’euros, leur permettant ensuite de réclamer le paiement de la valeur faciale de ces obligations et d’enregistrer d’importants profits à court terme. À titre d’exemple, le fonds Third Point a pu accumuler un total de 1 milliard de dollars d’obligations grecques achetées à environ 17 centimes d’euros, avant de les échanger contre de nouveaux titres émis par le Mécanisme européen de stabilité (MES) au prix de 34 centimes. Parallèlement, l’État grec a remboursé les fonds vautours qui avaient rassemblé des obligations souveraines grecques soumises au droit étranger. Le premier à être ainsi payé fut le groupe de fonds représenté par Dart Management – permettant aux autres fonds de revendiquer un traitement similaire devant un tribunal étranger. En 2013, la Grèce a ainsi versé un total de 1,7 milliard d’euros aux fonds vautours, et les versements ont continué par la suite [8].

Titrisation et complexification

Si les fonds vautours ont pu proliférer depuis deux décennies, c’est parce qu’ils ont pu exploiter les failles du système financier international. En ce sens, ils représentent un révélateur du manque de régulation publique du système d’endettement international, dans le contexte de la mondialisation financière. Depuis la « titrisation » opérée dans les années 1980, le système international de la dette est en effet devenu plus complexe. Jusqu’à cette date, les dettes des États étaient majoritairement détenues par quelques dizaines de banques rassemblées au sein du « Club de Londres » [9]. À la suite de la crise de la dette du tiers-monde dans les années 1980, les pays industrialisés proposèrent de transformer ces dettes en titres commercialisables sur le marché secondaire, dans le cadre du « plan Brady » [10]. C’est ce que l’on appelle la « titrisation » de la dette, c’est-à-dire sa conversion en titres échangeables.

Alors qu’auparavant les créanciers des États ne représentaient que quelques banques facilement identifiables, leur nombre a fortement augmenté avec la conversion des dettes en titres échangeables, et leur nature s’est diversifiée. La structure d’endettement extérieur d’un État prend désormais la forme d’une multitude de titres aux mains de nombreux créanciers. En cas de défaut de paiement, il est désormais beaucoup plus difficile pour un État de négocier un accord de restructuration impliquant l’ensemble des créanciers. Il est ainsi devenu possible, pour des fonds d’investissement, d’acheter des titres de la dette avec une importante décote, dans l’attente d’une restructuration de cette dette. Une fois cette restructuration effective, certains créanciers peuvent refuser d’y participer pour, au contraire, profiter de la marge d’action financière retrouvée par le pays endetté et l’attaquer devant les tribunaux en exigeant le remboursement intégral de leurs créances.

C’est dans cette brèche que les fonds vautours se sont engouffrés à partir des années 1990. Conseillés par des juristes experts en droit des faillites, ils ont ciblé les pays pauvres très endettés, en tirant profit de l’initiative d’allègement de leur dette (PPTE) lancée par les pays du G7 en 1996 à Lyon, puis renforcée en 1999 à Cologne. Plusieurs pays pauvres, dont des titres de la dette avaient auparavant été achetés à bas prix par des fonds d’investissement, retrouvèrent une marge d’action financière qui permit aux fonds vautours de refuser de participer à l’initiative d’allègement et d’exiger devant les tribunaux le paiement au prix fort des titres de la dette qu’ils détenaient. Les mêmes opportunités se présentèrent à la suite des crises de la dette de l’Argentine et de la Grèce.

Ce contexte propice à l’action des fonds vautours risque de se pérenniser à l’avenir. C’est notamment le cas en Afrique depuis le milieu des années 2000, où plusieurs pays ont profité des allègements de dette et de la hausse des prix des matières premières dont ils sont exportateurs pour emprunter sur les marchés financiers internationaux – une première pour la plupart d’entre eux, l’Afrique du Sud était le seul pays d’Afrique subsaharienne à avoir accès à ce type de financement depuis les années 1970. À la suite des Seychelles en 2006, et jusqu’à 2016, 12 autres pays d’Afrique subsaharienne [11] ont ainsi emprunté un total de 25 milliards de dollars sur le marché des euro-obligations – dont plus de 4 milliards pour la Côte d’Ivoire, 3,5 milliards pour le Ghana et 3 milliards pour le Gabon et la Zambie. Le problème est que le rendement de ces euro-obligations est étroitement corrélé à la volatilité du marché mondial des capitaux, à l’évolution des prix des matières premières et au degré d’aversion au risque des investisseurs internationaux – autant de facteurs qui échappent au contrôle des gouvernements africains [12]. Or, la dégradation de la conjoncture internationale, à la suite de la crise économique mondiale, au ralentissement économique de la Chine et à la baisse des prix des matières premières, a eu pour effet de renchérir la charge relative des remboursements et d’entraîner des difficultés de paiement. Les Seychelles, le Ghana et le Mozambique ont été les premiers pays à connaître des problèmes de liquidités. Plus largement, ce retournement de la conjoncture internationale remet en cause la viabilité de la dette de plusieurs pays africains [13].

Les remèdes contre les fonds vautours

L’adoption de lois réglementant l’action des fonds vautours sur le territoire des pays industrialisés

Les pays industrialisés peuvent tout d’abord réglementer l’action des fonds vautours sur leur territoire. C’est ce qu’ont entamé ces dernières années trois pays européens : la Belgique, le Royaume-Uni et la France. En 2008, la Belgique fut le premier pays européen à légiférer contre les fonds vautours à la suite de la saisie de fonds issus de son aide publique au développement à destination du Congo. Mais la loi adoptée par le Sénat se limitait à interdire aux fonds vautours de saisir l’aide belge au développement. En 2010, le Royaume-Uni a adopté à son tour une loi – Debt Relief (Developing Countries) Act – en vue de limiter le montant des remboursements que les fonds vautours peuvent exiger des pays pauvres très endettés devant les tribunaux britanniques. Cette loi stipule que les fonds vautours ne peuvent prétendre à un paiement d’un montant supérieur à celui qu’ils auraient obtenu s’ils avaient participé aux allègements de dette octroyés dans le cadre de l’initiative PPTE. Cette législation a été transposée en 2013 dans les territoires d’outre-mer et les dépendances de Jersey, de Guernesey et de l’île de Man. Elle a permis de réduire de 20 à 2 millions de dollars le montant initialement réclamé en 2009 par le fonds Hamsah Investments and Wall Capital devant un tribunal londonien. Toutefois, la loi ne cible que l’initiative PPTE, qui est désormais quasi finalisée, et ne concerne dès lors plus que quelques rares pays pauvres très endettés.

En 2016, la France a adopté un article visant spécifiquement la règlementation de l’action des fonds vautours, dans le cadre de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 ». Cet article, intégré sous le titre IV de la loi sur le renforcement de la régulation financière, interdit aux créanciers de saisir les biens de certains États étrangers lorsque trois conditions sont réunies : l’État étranger bénéficiait de l’aide française au développement au moment de l’émission des créances concernées ; l’État étranger était en défaut ou proche d’un défaut de paiement au moment de l’acquisition des titres de la dette par le créancier concerné ; le défaut ou quasi-défaut de paiement date de moins de quatre ans – ou de moins de six ans en cas de comportement manifestement abusif du créancier concerné. La loi permet toutefois les saisies dans les cas où une restructuration de la dette représente au moins 66 % du montant total des créances dont découlent les titres de la dette concernés, mais pour un montant limité à la hauteur de ce que les créanciers procéduriers auraient obtenu s’ils avaient participé à la restructuration en question.

Cette loi française comporte néanmoins plusieurs limites : elle ne concerne que les pays bénéficiant de l’aide française au développement, se limite aux créances acquises à compter de l’entrée en vigueur de la loi (11 décembre 2016) et définit de manière exhaustive le comportement incriminé des créanciers procéduriers sans laisser aux juges le moindre pouvoir d’appréciation. En ce sens, elle est moins efficace que la loi adoptée par le Parlement belge, dont le champ d’application est plus large et qui laisse un tel pouvoir d’appréciation aux juges. Adoptée en juillet 2015, cette loi vise à empêcher un créancier de bénéficier d’un « avantage illégitime », défini comme une disproportion manifeste entre le prix effectivement payé pour le rachat de la créance et le montant du remboursement demandé. En d’autres termes, elle interdit aux fonds vautours d’exiger un montant plus élevé que celui auquel ils ont initialement acheté les dettes sur le marché secondaire. Pour décréter un « avantage illégitime », le juge doit non seulement constater qu’il existe une « disproportion manifeste » entre le prix d’achat de la créance et le montant revendiqué, mais aussi qu’au moins une condition parmi les six mentionnées par la loi est rencontrée : l’État était insolvable ou dans une situation de risque de défaut imminent lors du rachat de la créance ; le créancier est légalement établi dans un paradis fiscal [14] ; le créancier a par le passé multiplié abusivement les procédures contentieuses ; le créancier a abusé de la faiblesse de l’État débiteur pour négocier un accord de remboursement manifestement déséquilibré ; le remboursement intégral de la somme demandée est susceptible d’avoir un impact significatif sur les finances publiques et un effet négatif sur le développement économique et social de la population du pays concerné.

Certes, ce dernier texte a un champ d’application limité, puisqu’il ne concerne que les cours et tribunaux belges. Il n’en représente pas moins un modèle qui, s’il était généralisé aux autres pays, serait susceptible de mettre fin à l’action néfaste des fonds vautours. C’est d’ailleurs une recommandation du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement, adopté en juillet 2015 dans le cadre de l’Organisation des Nations unies (ONU) : « Nous sommes préoccupés par le fait que certains porteurs d’obligations minoritaires peu enclins à coopérer ont les moyens de contrarier la volonté des porteurs majoritaires qui acceptent de restructurer les obligations d’un pays traversant une crise de la dette, compte tenu des répercussions éventuelles sur d’autres pays. Nous prenons note des mesures législatives prises par certains pays afin de prévenir de tels agissements et nous encourageons tous les gouvernements à prendre les mesures qui s’imposent » [15]. Face à une telle menace, le fonds NML Capital, filiale du fonds Elliot Associates de Paul Singer, et principal protagoniste du bras de fer avec l’Argentine, a introduit en mars 2016 un recours en annulation de la loi devant la Cour constitutionnelle belge – un recours dont les arguments juridiques sont contestés par trois organisations non gouvernementales belges [16], qui ont fait valoir leur « intérêt à agir » pour déposer une requête en intervention pour défendre le maintien de la loi.

L’intégration de clauses d’action collective et de clauses « pari passu » dans les contrats de dettes nouvellement émises par les États

Un deuxième type de remède contre les fonds vautours concerne l’introduction par les États débiteurs de clauses d’action collective et de clauses « pari passu » lors de l’émission de dettes. Ces clauses ne sont pas nouvelles, mais leur champ d’application limité n’empêchait pas jusqu’ici les fonds vautours de prospérer.

D’une part, la clause d’action collective prévoit, dans le cas d’une restructuration de dette, que l’État en défaut soumette au vote de ses créanciers une proposition d’allègement de la dette. Si elle est acceptée par une majorité de ceux-ci, elle s’impose à l’ensemble des détenteurs des titres de la dette concernée. Toutefois, jusqu’à récemment, le vote découlant d’une telle clause ne concernait pas l’ensemble de l’encours, mais chaque ligne obligataire – permettant à un fonds détenant la majorité d’une ligne obligataire d’échapper à l’accord d’allègement de la dette. C’est pourquoi le Fonds monétaire international (FMI) a plaidé, à partir de 2014, en faveur de clauses d’action collective renforcées, afin qu’elles englobent l’ensemble des lignes budgétaires et que le vote s’impose à la totalité des créanciers. Depuis lors, les trois quarts des dettes émises par les États ont intégré de telles clauses – dont l’emprunt de 16,6 milliards de dollars émis par l’Argentine en 2016 [17].

D’autre part, la clause « pari passu » implique qu’un État en défaut de paiement traite l’ensemble de ses créanciers sur un pied d’égalité. Elle ne suffisait toutefois pas à contrer les actions des fonds vautours, comme l’Argentine l’a appris à ses dépens lorsque l’arrêt de la Cour d’appel de New York a décrété qu’en vertu de cette clause, les fonds vautours devaient être remboursés intégralement, et ce, malgré le fait que 93 % des créanciers avaient accepté une importante remise de dette. Le juge a en effet estimé, contre toute logique financière, que ces créanciers avaient bien été remboursés intégralement… sur le montant qu’ils avaient accepté d’alléger de près de deux tiers. C’est pourquoi le FMI a également proposé en 2014 d’intégrer des clauses « pari passu » renforcées, afin d’exclure clairement qu’un créancier refusant de participer à une restructuration de dette puisse ensuite réclamer le paiement intégral de la valeur nominale de ses créances. Depuis lors, tous les États ayant émis des dettes avec une clause d’action collective renforcée ont également inclus une clause « pari passu » révisée – à l’exception de trois pays : Bahreïn, le Pakistan et la Russie.

Ces clauses renforcées ont l’avantage d’empêcher les fonds vautours d’appliquer leur stratégie du passager clandestin. Toutefois, elles ne concernent que les dettes émises depuis 2014 : un important stock obligataire émis avant cette date reste donc susceptible d’être attaqué par les fonds vautours. Selon le FMI, seulement 18 % du stock de dettes émises par les États – représentant un montant de plus de 1 000 milliards de dollars – contiennent de telles clauses renforcées [18]. Or, autant l’introduction de clauses renforcées est simple pour les nouvelles émissions de dettes, autant la conversion des anciens titres de la dette permettant d’intégrer de telles clauses dans le stock de dettes existant est chose beaucoup moins aisée.

L’instauration d’un mécanisme multilatéral de restructuration des dettes souveraines

Une troisième solution pour contrer l’action des fonds vautours consisterait à instaurer un mécanisme multilatéral de restructuration des dettes souveraines auquel un État en situation de défaut de paiement puisse faire appel et négocier un accord de restructuration de sa dette s’imposant à l’ensemble des créanciers. Un tel mécanisme de droit international des faillites des États, inspiré du chapitre 9 du Bankruptcy Act régissant les faillites des municipalités aux États-Unis, avait été proposé par le FMI dès 2001, mais les États-Unis de l’administration Bush y avaient mis leur veto. Une résolution similaire a été proposée en 2015 par les pays en développement aux Nations unies, sur la base des neuf principes définis par une résolution adoptée en septembre 2015 par l’Assemblée générale de l’ONU [19]. Toutefois, les pays développés, arguant que les Nations unies n’étaient pas le cénacle adéquat pour gérer une telle question, ont refusé cette solution : les 136 voix qui ont permis d’adopter le texte proviennent intégralement de pays en développement, tandis que les pays développés se sont abstenus ou ont voté contre [20]. Comme dans d’autres domaines, une règlementation multilatérale serait une solution idéale pour mettre définitivement fin à la stratégie du passager clandestin des fonds vautours, mais se révèle politiquement complexe à mettre en œuvre.

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• [1] Voir Arnaud Zacharie et Antonio Gambini (dir.), « Fonds vautours : rationalité, éthique et solutions », Dounia – Revue d’intelligence stratégique et des relations internationales, n° 5, L’Harmattan – CISRI, juin 2012.
• [2] Nations unies, « Rapport du Comité consultatif des droits de l’homme », 33e session, n° A/ HRC/33/54, 20 juillet 2016.
• [3] Julian Schumacher, Christoph Trebesch et Henrik Enderlein, « Sovereign Defaults in Court. The Rise of Creditor Litigation 1976 – 2010 », 23 juin 2013, p. 4.
• [4] La majorité des poursuites des pays débiteurs par les fonds vautours ont lieu à New York et au Royaume-Uni.
• [5] Le litige a été jugé aux États-Unis, car les nouvelles obligations émises en 2005 et 2010, à la suite de la restructuration de la dette argentine, intégraient une clause selon laquelle l’Argentine acceptait que les États-Unis soient la juridiction compétente en cas de litige.
• [6] Martin Guzman, « An Analysis of Argentina’s 2001 default resolution », CIGI Paper, n° 110, octobre 2016.
• [7] Daniel Munevar, « Fonds vautours : les leçons de la Grèce », Comité pour l’abolition des dettes illégitimes, 27 février 2017.
• [8] Stratos D. Kamenis, « Vulture Funds and the Sovereign Debt Market : Lessons from Argentina and Greece », Research Paper, n° 13, Crisis Observatory, Hellenic Foundation for European & Foreign Policy, septembre 2014.
• [9] Le Club de Londres est un groupe informel de créanciers bancaires dont l’objectif est de coordonner la gestion des dettes publiques par les banques.
• [10] Du nom du secrétaire au Trésor américain Nicholas Brady qui avait conçu ce plan lancé en 1989, en vue de refinancer les créances bancaires sur les pays du tiers-monde par des obligations libellées en dollar, avec la coopération du Trésor des États-Unis, du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale.
• [11] Rwanda, République du Congo, Tanzanie, Sénégal, Namibie, Nigeria, Kenya, Angola, Zambie, Gabon, Ghana, Côte d’Ivoire.
• [12] Voir Aleksandr V. Gevorkyan et Ingrid Harvold Kvangraven, « Assessing Recent Determinants of Borrowing Costs in Sub-Saharan Africa », Review of Development Economics, vol. 20, n° 4, novembre 2016.
• [13] Voir CNUCED, « Rapport 2016 sur le développement économique en Afrique : Dynamique de la dette et financement du développement en Afrique », New York et Genève, Nations unies, 2016.
• [14] Selon la liste issue de l’arrêté royal adopté le 2 avril 2014.
• [15] Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement (Programme d’action d’Addis-Abeba), approuvé par l’Assemblée générale de l’ONU, résolution 69/313 du 27 juillet 2015, §100.
• [16] Il s’agit du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) et des deux coupoles (francophone et flamande) des ONG belges de développement.
• [17] FMI, « Second Progress Report on Inclusion of Enhanced Contractual Provisions in International Sovereign Bond Contracts », janvier 2017.
• [18] Ibid., pp. 6-7.
• [19] Résolution A/69/L.84 de l’Assemblée générale de l’ONU adoptée le 10 septembre 2015 (136 pour, 6 contre et 41 abstentions).
• [20] Les six pays qui ont voté contre sont les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Canada, le Japon et Israël.