L’indispensable réforme des réquisitions du code de la défense

Conçu au départ comme une « institution du temps de guerre », le régime des réquisitions n’a guère été utilisé sous la Ve République. La réforme opérée par la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense1 apporte des modifications aussi importantes que nécessaires aux réquisitions miliaires et aux réquisitions pour les besoins généraux de la Nation. Au-delà d’une refonte des dispositions du Code de la défense, ces mesures participent au renforcement des prérogatives de l’exécutif Premier ministre et président de la République – en matière d’économie de la défense.