Conditions d’utilisation
1. Acceptation des conditions générales d’utilisation du site
L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation du site et application mobile et s’engage à les respecter.
A la création et validation d’un compte utilisateur, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation du site et application mobile en cochant la case prévue à cet effet.
Les présentes conditions générales d’utilisation du site peuvent évoluer et être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Une validation des nouvelles conditions générales d’utilisation du site sera demandée aux utilisateurs lors de leur connexion à leur compte personnel.
2. Objet du site
Le site www.iris-france-boutique.org met en ligne des services permettant notamment de :
Sans création de compte personnel :
• consulter les ouvrages mis en vente par l’IRIS ;
• consulter les offres d’adhésion à l’IRIS ;
• consulter les offres d’abonnement à La revue internationale et stratégique ;
A partir de la création d’un compte personnel, selon les modalités ci-après décrites, l’utilisateur a, en outre, la possibilité notamment de :
• accéder aux différents services proposés par l’IRIS (Adhésion, Abonnement);
• accéder aux Livres à contenus Numériques (Mes documents)
• accéder à ses facture et historique de commandes
• s’abonner à des lettres d’information ;
• gérer votre compte et actualiser vos données à caractère personnel ;
3. Création d’un compte personnel
La création d’un compte personnel est un prérequis nécessaire à l’utilisation des services personnalisés de l’IRIS.
Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et actualisées.
La création de compte de façon automatisée et/ou avec une fausse identité et/ou avec une adresse électronique temporaire est interdite.
L’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur sont personnels et confidentiels, l’utilisateur est responsable du maintien de leur confidentialité et de leur sécurité. En cas de perte ou de vol avéré ou suspect de son identifiant et/ou de son mot de passe l’utilisateur s’engage à les modifier rapidement sur le site iris-france-boutique.org
Il appartient à l’utilisateur de se déconnecter de son compte personnel à la fin de chaque session.
4. Modification des informations
Malgré les soins apportés par l’IRIS, les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
5. Liens hypertextes
Tout lien avec ce site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’IRIS et se fera sous réserve de l’intégration d’un logo.
L’IRIS se réserve le droit de supprimer tout lien, quelle que soit sa nature, susceptible de porter atteinte à son image.
6. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser et à accéder au site iris-france-boutique.org conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et au droit français en vigueur.
L’utilisateur est entièrement responsable de toute informations et données qu’il fournit sur le site de l’IRIS, quelle qu’en soit la nature et l’origine, coordonnées, adresses etc.
En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et adressée à l’IRIS, du fait d’informations ou données provenant de l’utilisateur, ce dernier devra fournir à l’IRIS toutes explications et justificatifs et répondre, dans tous les cas, vis-à-vis de l’IRIS comme de tiers aux droits desquels il aurait porté atteinte, des conséquences éventuelles de ses actes au regard des dispositions légales ou règlementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.
L’IRIS peut être amenée à suspendre sans préavis, de sa propre initiative, l’accès par l’utilisateur à son compte client, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, des CGV et en cas de difficulté relative au caractère licite des données provenant de l’utilisateur, au détournement de finalité par rapport à l’utilisation faite du site iris-France-boutique.org.
L’utilisateur s’interdit de :
• Violer les droits de propriété intellectuelle de l’IRIS (relatifs à des contenus protégés par le droit d’auteur, le droit des marques déposées, le droit sui generis des bases de données).
• Violer les droits de la personnalité des personnes avec lesquels il peut être en relation au travers de services fournis par l’IRIS ou de toute autre personne.
• Capter tout ou partie du contenu du site iris-france-boutique.org et des bases de données qui lui sont liées sous peine de s’exposer à des sanctions de nature civile et/ou pénale
• Porter atteinte au bon fonctionnement du site internet iris-france-boutique.org
• Contourner les systèmes techniques de protection, réaliser ou inciter à des actes de piratage
• Usurper l’identité d’un tiers
• Détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du site iris-france-boutique.org hors de son usage normal
• Utiliser, pour naviguer sur le site iris-france-boutique.org, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent.
7. Responsabilité de l’IRIS
L’utilisateur reconnaît utiliser le site www.iris-france-boutique.org sous sa responsabilité exclusive, le site étant accessible en fonction de la disponibilité du réseau Internet.
L’utilisateur, en qualité d’utilisateur de ce site et des services proposés par l’IRIS prend à sa charge tous les coûts liés à l’accès au site et à l’utilisation des services proposés par l’IRIS.
De même, l’IRIS ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de logiciels et autres biens incorporels pouvant intervenir du fait de la consultation du site ou de l’impossibilité d’accès au site www.iris-france-boutique.org
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.iris-france-boutique.org relève de la législation française et des conventions internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits d’exploitation, de traduction, d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les exploitations iconographiques et photographiques. Il est donc interdit de reproduire, copier, vendre, ou exploiter et de diffuser, de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu du site ou tout droit d’accès au www.iris-france-boutique.org sans l’accord préalable de l’IRIS.
La structure générale, les textes, images animées ou non, les sons, les savoir-faire ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de l’IRIS et sont protégés par le droit d’auteur. L’ensemble des éléments de ce site est donc protégé par copyright IRIS ce qui a pour effet que :
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9. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de diffusion sont exclusivement soumises à la loi française.
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, en accédant au site et en utilisant les services proposés par l’IRIS, l’utilisateur accepte de se conformer aux présentes Conditions Générales de diffusion et aux lois applicables en France, lieu d’hébergement et de publication du site quel que soit le pays à partir duquel il le consulte.
Pour toutes contestations relatives aux prestations fournies par l’IRIS ainsi que pour l’application ou l’interprétation des présentes Conditions Générales d’utilisation, seules seront compétentes les juridictions du ressort du siège social de l’IRIS.